J.O. 290 du 16 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21393

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

NOR : PRMX0307015A


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 décembre 2003, M. le général de brigade Jean-Luc Epis, 2e section, est nommé directeur du groupement interministériel de contrôle, à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de M. le contre-amiral, 2e section, Jean Le Balc'h.